STATUTS ASSOCIATION DECLAREE
Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « BALIMAYA »
Article 2
Cette association a pour but de créer et maintenir des liens d’amitié et de fraternité entre Marigny et Silmigou au Burkina Faso.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose de :
A/ Membres de droit : Monsieur le Maire de Marigny, Monsieur le Conseiller Général, Monsieur ou Madame Le Principal du Collège, Monsieur ou Madame Directeur Ecole primaire et maternelle
B/ Membres bienfaiteurs :
C/ Membres actifs adultes et mineurs : Les personnes qui auront acquitté une cotisation.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
a/ démission
b/ décès
c/ la radiation prononcée par le bureau pour motif grave
Les ressources de l’association comprennent :
1/ les dons et legs
2/ les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du département, de la communauté de communes, commune de Marigny , des collectivités publiques ou privées, des organismes publics ou semi-public, des établissements publics.
3/ les ressources créées à titre exceptionnel (activités lucratives)
4/ les cotisations des membres
L’association est dirigée par un bureau de 6 membres élus pour 3 ans et renouvelés par tiers par l’assemblée générale.
Le bureau se compose de :
un président
un vice président
un secrétaire et un secrétaire adjoint
un trésorier et un trésorier adjoint
En cas de vacance d’un membre, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés si vote à mains levées.
Réunion du bureau
Le bureau se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Fait à Marigny, le 30 avril 2004.